1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AGRICOLE SERVICE (ci-après « le Vendeur »), entreprise spécialisée dans la vente de matériel agricole léger, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.agricoleservice.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). AGRICOLE SERVICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de problème de stock.
5. Paiement
Les paiements s'effectuent en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, virement bancaire ,PayPal, etc.). La commande sera traitée dès validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Le délai moyen est de 1 à 7 jours ouvrés . En cas de retard, le Client sera informé par email. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
7. Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Toute demande doit être envoyée à contact@agricoleservice.fr
9. Responsabilité
AGRICOLE SERVICE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou autres préjudices résultant de l'utilisation des produits.
10. écarter
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents